La charte “Les Ateliers”
Préambule :
En signant cette charte, les structures ou personnes parties prenantes dans le pôle Les Ateliers se reconnaissent dans les définitions d’entreprise sociale, de consommation responsable ou de solidarité locale et internationale présentées ci-dessous ; et s’engagent à participer au projet collectif et à la vie du lieu. Cette charte est le fruit d’un travail participatif d’un comité de pilotage regroupant les membres de l’association Les Ateliers et les structures et personnes intéressées par le projet. Un comité de sélection, composé des porteurs de projet et des occupants des Ateliers, sera mis en place pour étudier l’intégration de nouvelles structures.
Un pôle d’hébergement d’entreprises et initiatives sociales :
Afin de garantir l’engagement social, sociétal, environnemental ou territorial des structures composant Les Ateliers, il a été défini plusieurs critères.
- Critères indispensables
- d’objectifs :
- Viabilité économique
- Finalité sociale, sociétale, environnementale ou territoriale inscrite dans l’objet social de l’entreprise
- Ancrage territorial, relocalisation de l’économie et développement des filières courtes ; mais aussi solidarité internationale
- Création d’emplois
- de moyens :
- Priorité à l’utilisation de fournitures locales et à faible impact environnemental ; et de compétences locales
- Recherche d’implication d’une ou plusieurs parties prenantes dans la gouvernance
- Rémunération limitée des apports en fonds propres
- Excédents majoritairement réinvestis dans le projet de l’entreprise
- Limitation sensée de l’échelle de salaire
- Critères recommandés
- Innovation sociale
- Statut d’économie sociale (coopérative, mutuelle, association, fondation)
- Garantie de participation et implication du personnel dans les décisions stratégiques de l’entreprise
- Appartenance à un réseau de l’économie sociale et solidaire
- Intégration des impératifs de développement durable
Un espace de consommation responsable :
Il garantit :
- La vente de minimum 80 % de biens ou de services produits localement (vitrine des productions régionale), bio, écologiques ou issus du commerce équitable.
- Un partage équitable de la valeur ajoutée entre tous les Hommes intervenant sur la filière de production et de distribution,
- Une démarche de réduction de l’empreinte écologique et préservation de la biodiversité, et la prise en compte des coûts liés à la réduction et à la réparation des dégâts causés à l’environnement
- Une information sur les processus ayant conduit à la production et à la distribution de biens ou services,
- Une relation d’échange et de confiance entre le vendeur et le consommateur.
Un projet collectif de coopération, mutualisation et sensibilisation pour un développement durable du territoire :
Les parties prenantes du projet s’engagent à :
- Apporter des garanties sur la qualité de leur démarche : labels, certificats ou garanties participatives ‘objectivables’ par des tiers,
- Chercher à développer les coopérations entre résidents,
- Accepter la mise en œuvre de logiques de solidarité économique entre acteurs de taille différente afin de permettre leur développement et la diversité de l’offre,
- S’impliquer dans la gouvernance et le fonctionnement global du lieu et aller dans le sens d’une mutualisation de services communs,
- Se donner les moyens de maintenir une part significative des espaces disponibles pour de petits acteurs économiques locaux
- Participer à la vie du pôle et impulser des débats et des échanges autour des enjeux de société
- Permettre et encourager la participation des consommateurs au fonctionnement de la gouvernance
Fait à Castres le 19/01/2012.
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